Taxi conventionné : définition et conditions de prise en charge

3 avril 2020

Le taxi conventionné est l’un des modes de transport médicaux possibles, avec l’ambulance et le Véhicule Sanitaire Léger (VSL). Prescrit par le médecin pour les patients qui doivent se rendre dans un établissement de soin pour une convocation, une hospitalisation ou des soins réguliers, il est également pris en charge par la Sécurité Sociale, jusqu’à 100 %
 selon les situations et les profils de patients. Le point sur les taxis conventionnés et les conditions de prise en charge et de remboursement.

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?

Le taxi conventionné CPAM est un taxi agréé par la Sécurité Sociale, réservé aux patients qui ont besoin d’un transport de leur domicile à un établissement de soin médical. Le taxi conventionné est une prestation sanitaire de transport assis professionnalisé (TAP), prise en charge par la CPAM à hauteur de 65 à 100 %. Contrairement à l’ambulance, le taxi conventionné ne propose pas d’assistance médicale à bord, il effectue seulement le trajet vers le centre de soins.

Taxi conventionné CPAM : comment ça fonctionne ?

Le taxi conventionné est disponible sur prescription médicale. Pour bénéficier de ce transport, vous devez donc obtenir de votre médecin traitant une attestation stipulant que vous ne pouvez ni conduire votre véhicule, ni prendre les transports en commun, et que vous êtes donc dans l’incapacité de vous rendre par vous-même dans un centre médical. Le TAP peut vous être prescrit par votre médecin traitant dans le cadre de traitements réguliers ou d’une hospitalisation.

Pour réserver un taxi conventionné, renseignez-vous auprès de la CPAM. Une fois arrivé à destination, vous n’aurez qu’à présenter votre bon de transport et votre carte vitale et vous n’aurez rien à payer. Si vous n’avez pas ces documents, il faudra remplir une feuille de soins et l’envoyer

Les conditions de prise en charge

Pour être pris en charge par un taxi conventionné, vous devrez fournir certains documents à la Sécurité Sociale :

  • Votre prescription médicale valide et signée par votre médecin, avec la case « Transport Assis Professionnalisé » cochée
  • Votre carte vitale
  • Votre attestation de Sécurité Sociale valide

Ces 3 documents vous permettront de n’avoir aucun frais à avancer.

Dans certains cas particuliers, et même si vous disposez d’une prescription médicale, vous aurez besoin au préalable de l’accord de la Sécurité Sociale pour être pris en charge. Ce cas particulier concerne par exemple les personnes qui ont besoin d’un transport sur une longue distance (plus de 150 km). Dans ce cas, il faudra adresser une demande à la CPAM (sans réponse sous 15 jours, on considère que l’autorisation est accordée).

Quel remboursement prévu pour les taxis conventionnés CPAM ?

Le taux de remboursement prévu par la CPAM pour un taxi conventionné est de 65 % des frais de transport sur la base des tarifs conventionnels, et 100 % pour les patients atteint d’une maladie de longue durée, les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les personnes dont le déplacement est lié au diagnostic ou au traitement de la stérilité, les personnes disposant d’une pension d’invalidité (taux d’incapacité supérieur à 66,6 %), ou encore les femmes enceintes entre le 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement. Tout transport d’urgence (hospitalisation, transfert du patient d’un hôpital à l’autre) sera également pris en charge à hauteur de 100 % du tarif conventionné.

Pour bénéficier d’un remboursement, assurez-vous bien que le taxi soit conventionné, c’est-à-dire qu’il soit agréé par la CPAM. Vous reconnaîtrez les taxis conventionnés CPAM par le logo bleu de la Sécurité Sociale, apposé sur la vitre arrière du véhicule. Dans le cas contraire, vous ne pourrez demander le remboursement de votre course.

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